Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques
JOCE L 373 du 31 décembre 1990
CELEX : 31990L0677
Directive européenne :
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Conformité des législations nationales à la présente directive, au plus tard le : 01-01-1992.
Mots-clés
PHARMACOPEE VETERINAIRE, MEDICAMENT, MEDICAMENT VETERINAIRE, PRODUIT VETERINAIRE, IMMUNOLOGIE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION, AUTORISATION, CONTROLE, BIOTECHNOLOGIE, MEDECINE VETERINAIRE, ANIMAL, LEGISLATION VETERINAIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, BIOLOGIE