Directive 2004/41/CE du Parlement européeen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil
JOUE L157 du 30 avril 2004
CELEX : 32004L0041
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 30 avril 2004. Elle est transposée par les États membres dans leur droit interne au plus tard le 30 octobre 2005. Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre État membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires.
Mots-clés
HYGIENE, DENREE ALIMENTAIRE, REGLE SANITAIRE, PRODUCTION, MISE SUR LE MARCHE, PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE, CONSOMMATION HUMAINE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964
- Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor
- Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972
- Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976
- Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976
- Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980
- Directive Européenne n°89-362 du 26 mai 1989
- Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init.
- Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991
- Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991
- Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990
- Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992
- Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992
- Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994