Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996 N0 9690 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92118 CEE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTAIRES COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A,CHAP. I DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CEE
JOUE du 16 janvier 1997
CELEX : 396L0090
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 01-07-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 16-01-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, SANTE, CONSOMMATION, PRODUIT LAITIER, LAIT, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, ANIMAL, MALADIE, TUBERCULOSE, BRUCELLOSE, COLLECTE, TRANSPORTS, IMPORTATION