Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits
JOCE L212 du 22 juillet 1989
CELEX : 31989L0437
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1991.
Mots-clés
AGRICULTURE, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, COMMERCIALISATION, OEUF, OVOPRODUIT, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENT, CONSOMMATION, ALIMENTATION HUMAINE, ANALYSE, INSPECTION SANITAIRE, CERTIFICAT D'HYGIENE