Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande
JOCE L26 du 31 janvier 1977
CELEX : 31977L0099
Directive européenne :
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Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à compter du 01-07-1979.
Mots-clés
AGRICULTURE, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, ECHANGE, PRODUIT ALIMENTAIRE, VIANDE, COMMERCIALISATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, INSPECTION VETERINAIRE, LEGISLATION SANITAIRE, NORME DE COMMERCIALISATION, PRODUIT CARNE, CERTIFICAT SANITAIRE, ECHANGE INTRA-UE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, LEGISLATION VETERINAIRE
- Directive Européenne n°80-214 du 22 janvier 1980
- Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init.
- Directive Européenne n°83-201 du 12 avril 1983
- Directive Européenne n°85-327 du 12 juin 1985
- Directive Européenne n°85-328 du 20 juin 1985
- Directive Européenne n°85-586 du 20 décembre 1985
- Directive Européenne n°88-658 du 14 décembre 1988
- Directive Européenne n°89-227 du 21 mars 1989
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init.
- Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992
- Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°95-68 du 22 décembre 1995
- Directive Européenne n°97-76 du 16 décembre 1997
- Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004