Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991 N0 9169 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE,DES VIANDES FRAICHES OU DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS AFIN D'Y INTEGRER LES ANIMAUX DES ESPECES OVINE ET CAPRINE
JOCE du 19 février 1991
CELEX : 391L0069
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES,ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, OVIN, CAPRIN, PORC, BOVIN, MALADIE D'ANIMAL, PRODUCTION ANIMALE, IMPORTATION, POLICE SANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE