Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage
JOCE L268 du 24 septembre 1991
CELEX : 31991L0495
Directive européenne :
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Modification de la directive 89/662/CEE. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-1993.
Mots-clés
AGRICULTURE, GIBIER, GIBIER D'ELEVAGE, LAPIN, ECHANGE, IMPORTATION, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, ABATTAGE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, CERTIFICAT DE SALUBRITE, VIANDE DE GIBIER, VIANDE DE LAPIN, COMMERCIALISATION