Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 N0 92120 RELATIVES AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

JOUE du 15 mars 1993

CELEX : 392L0120

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, PRODUIT ALIMENTAIRE, DENREE ALIMENTAIRE, VIANDE, CONTROLE SANITAIRE, HYGIENE, DEROGATION