Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait

JOUE L 268 du 14 septembre 1992

CELEX : 31992L0046

Résumé

TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-01-1994.

MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 89662 DU 11-12-1989.

ABROGATION A CETTE DATE DE LA DIRECTIVE CEE 85397 DU 05-08-1985.

Mots-clés

LAIT, LAIT CRU, PRODUIT LAITIER, PRODUCTION, COMMERCE, CONSOMMATION, THERMISATION, CHAUFFAGE, EMBALLAGE, PACK, POLICE SANITAIRE, CONTROLE, HYGIENE, VACHE, BREBIS, CHEVRE, BUFFLONE, ETIQUETAGE, TRANSPORT, STOCKAGE, TRAITEMENT THERMIQUE, CONDITIONNEMENT, CITERNE, LABORATOIRE, ANALYSE, BACTERIE, MARQUE, SALUBRITE