Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande
JOCE L47 du 21 février 1980
CELEX : 31980L0215
Directive européenne :
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MARCHE, AGREMENT, VIANDE, COMMERCIALISATION, POLICE SANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, HYGIENE, ECHANGE
- Directive Européenne n°80-1100 du 11 novembre 1980
- Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init.
- Directive Européenne n°85-321 du 12 juin 1985
- Directive Européenne n°87-491 du 22 septembre 1987
- Directive Européenne n°88-660 du 19 décembre 1988
- Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init.
- Directive Européenne n°91-687 du 11 décembre 1991
- Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004