Résumé

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive et de ses annexes, dans un délai de douze mois suivant sa notification. Modification de la présente directive par la décision d’exécution de la Commission du 18 avril 2013 relative aux rapports annuels à établir concernant les inspections non discriminatoires réalisées conformément au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n ° 1255/97 [notifiée sous le numéro C(2013) 2098] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L111 du 23 avril 2013). Transposition complète de la présente directive par l’arrêté du 3 octobre 1966 relatif à l'entrée en France des bovins et porcins en provenance des États membres de la Communauté économique européenne. Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JOUE L 084 du 31-03-2016).

Mots-clés

AGRICULTURE, ELEVAGE, BOVIN, ESPECE BOVINE, PORCIN, ESPECE PORCINE, VIANDE FRAICHE, ECHANGE, CONTROLE SANITAIRE, POLICE SANITAIRE, HYGIENE, ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE, CERTIFICAT SANITAIRE, INSPECTION VETERINAIRE, MALADIE ANIMALE, TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatifs

JOCE L 176 du 5 novembre 1964, p.2799 ; JOCE L32 du 24 février 1966, p.480