Le décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte est ainsi modifié :
1° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22.-Sous réserve des dispositions du présent décret, le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° Les articles 23 et 24 sont abrogés.