Le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° Le 5° de l'article 10 est supprimé ;
3° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
4° L'article 13 est abrogé.