Le décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier, mentionnées respectivement aux 5° et 6° de l'article 11 sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° Le 7° de l'article 13 est abrogé ;
3° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
4° Les articles 16 et 17 sont abrogés.