Le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « et à ses comptes annuels » sont supprimés ;
2° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-L'agence est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »