Le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° A l'article 12 :
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement dans les conditions prévues par les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
b) Le 7° est supprimé ;
3° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
4° Les articles 19 et 20 sont abrogés.