Le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 9, la référence : « 5° » est supprimée ;
2° Le troisième alinéa de l'article 10 est supprimé ;
3° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
4° Les articles 18,20 et 23 sont abrogés.