Le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly est ainsi modifié :
1° L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les délibérations portant sur le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° Le 8° de l'article 10 est abrogé ;
3° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
4° Les articles 24 et 27 sont abrogés.