Le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « au compte financier et » sont supprimés ;
2° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
3° L'article 17 est abrogé ;
4° A l'article 20, les mots : « par le décret du 28 mai 1964 susvisé » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ».