Le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
3° L'article 23 est abrogé.