Article L4624-2-1

Code du travail

En vigueur du 01/04/2018 au 31/03/2022En vigueur du 01 avril 2018 au 31 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 01/04/2018 au 31/03/2022Version en vigueur du 01 avril 2018 au 31 mars 2022

Création LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 13

Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite.

Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur. Le médecin du travail a la faculté, s'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, mentionnés au a du 2° du I du même article L. 4161-1, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.