Code du travail - Article L4624-2
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- Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
I.-Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article L. 4624-1.
II.-L'examen médical d'aptitude permet de s'assurer de la compatibilité de l'état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. Il est réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement. Il est effectué par le médecin du travail, sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 26-1 (V)
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 27, v. init.
Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 15, v. init.
Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 5, v. init.
Prévention de la pénibilité - art. 6 (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 13 (V)
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Arrêté du 16 octobre 2017 - art. 2, v. init.
Arrêté du 16 octobre 2017 - art. 3, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 2, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (VD)
Code du travail - art. D4624-46 (Ab)
Code du travail - art. D4625-16 (Ab)
Code du travail - art. L4624-10 (VD)
Code du travail - art. L4624-2-1 (V)
Code du travail - art. L4624-6 (VD)
Code du travail - art. L4624-7 (V)
Code du travail - art. R1221-2 (V)
Code du travail - art. R4624-23 (V)
Code du travail - art. R4625-18 (V)
Code du travail - art. R4626-33 (VD)
Code rural - art. L717-2 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-7 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (V)
Prévention de la pénibilité - art. (VE)
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