Article R2234-1

Code du travail

En vigueur du 30/11/2017 au 01/04/2021En vigueur du 30 novembre 2017 au 01 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 30/11/2017 au 01/04/2021Version en vigueur du 30 novembre 2017 au 01 avril 2021

Création Décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 - art. 1

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé au plus de treize membres :

-jusqu'à six membres représentants des salariés ;

-jusqu'à six membres représentants des employeurs.

Le responsable de l'unité départementale ou son suppléant, désigné par le directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi, siège en tant que représentant de l'autorité administrative compétente au sein de l'observatoire. Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi.

Les membres de l'observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment la durée des mandats des membres, leur caractère éventuellement renouvelable, les conditions de désignation et de mandat du président ainsi que celles de mise en œuvre de l'alternance prévue au 2° de l'article L. 2234-5.

L'ordre du jour des réunions de l'observatoire est arrêté conjointement par le président et le responsable de l'unité départementale.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.