Article R6523-1

Code du travail

En vigueur du 07/11/2018 au 21/02/2020En vigueur du 07 novembre 2018 au 21 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 07/11/2018 au 21/02/2020Version en vigueur du 07 novembre 2018 au 21 février 2020

Modifié par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7

Les modalités d'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation, prévues à l'article L. 6312-1, à l'obligation de l'employeur en matière de formation, prévues à l'article L. 6321-1, à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, prévues par les articles L. 6331-1 et suivants, sont celles qui résultent des articles R. 6322-3 à R. 6322-11, R. 6322-64 à R. 6322-78, R. 6331-1, R. 6331-13 à R. 6331-35 dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent chapitre.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.