Article L6113-9

Code du travail

En vigueur du 01/01/2019 au 23/08/2019En vigueur du 01 janvier 2019 au 23 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 01/01/2019 au 23/08/2019Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 23 août 2019

Création LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 31 (M)

Les personnes qui appartiennent aux promotions prises en compte dans le cadre de la procédure d'instruction pour enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ainsi que celles qui appartiennent à la promotion en cours et ayant obtenu la certification peuvent se prévaloir de l'inscription de cette certification au répertoire national des certifications professionnelles.

Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience au sens de l'article L. 6412-2 ou les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une certification professionnelle en cours de validité au moment de leur entrée en formation peuvent, après obtention de la certification, se prévaloir de l'inscription de celle-ci au répertoire national des certifications professionnelles.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.