Article R767-1

Code de la santé publique

En vigueur du 01/03/2011 au 01/01/2018En vigueur du 01 mars 2011 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Version en vigueur du 18/04/1997 au 10/12/2005Version en vigueur du 18 avril 1997 au 10 décembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 - art. 3 (V) JORF 10 décembre 2005
Création Décret n°97-360 du 17 avril 1997 - art. 1 () JORF 18 avril 1997

La conférence régionale de santé instituée à l'article L. 767 est réunie chaque année sur convocation du préfet de région.

Les analyses et examens auxquels elle procède s'appuient notamment sur les travaux scientifiques et les données d'observation disponibles dans la région, ainsi que sur le rapport de l'agence régionale de l'hospitalisation mentionné à l'article L. 710-24. Ils sont assortis d'une appréciation des conditions de mise en oeuvre et des résultats des actions conduites conformément aux priorités précédemment arrêtées, en particulier des programmes régionaux de santé. Les priorités de santé publique que la conférence régionale établit et les propositions qu'elle formule tiennent compte des priorités et des orientations proposées par la dernière conférence nationale de santé.

Les conclusions des travaux de la conférence régionale de santé font l'objet d'un rapport qui est transmis au préfet de région et au bureau de la conférence nationale de santé dans le mois qui suit l'issue de la conférence. Ce rapport est rendu public ; le préfet de région en assure la diffusion.

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