Code de la santé publique

En vigueur du 19/04/1995 au 27/05/2003En vigueur du 19 avril 1995 au 27 mai 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R48-4

Version en vigueur du 19/04/1995 au 27/05/2003Version en vigueur du 19 avril 1995 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
Créé par Décret n°95-408 du 18 avril 1995 - art. 1 () JORF 19 avril 1995 rectificatif JORF 20 mai 1995

L'émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements.

Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

30 secondes < T < ou = 1 minute

Terme correctif en décibels A : 9

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

1 minute < T < ou = 2 minutes

Terme correctif en décibels A : 8

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

2 minutes < T < ou = 5 minutes

Terme correctif en décibels A : 7

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

5 minutes < T < ou = 10 minutes

Terme correctif en décibels A : 6

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

10 minutes < T < ou = 20 minutes

Terme correctif en décibels A : 5

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

20 minutes < T < ou = 45 minutes

Terme correctif en décibels A : 4

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

45 minutes < T < ou = 2 heures

Terme correctif en décibels A : 3

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

2 heures < T < ou = 4 heures

Terme correctif en décibels A : 2

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

4 heures < T < ou = 8 heures

Terme correctif en décibels A : 1

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : T

T > 8 heures

Terme correctif en décibels A : 0

L'infraction n'est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur à 30 dB A.

Les mesures du bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement, de l'équipement, des transports et de la construction.