Article R671-3-9

Code de la santé publique

En vigueur du 05/05/1996 au 27/05/2003En vigueur du 05 mai 1996 au 27 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Version en vigueur du 05/05/1996 au 27/05/2003Version en vigueur du 05 mai 1996 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
Créé par Décret n°96-375 du 29 avril 1996 - art. 1 () JORF 5 mai 1996

Chaque comité d'experts comprend :

a) Un médecin non pédiatre, désigné par le ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Etablissement français des greffes et choisi au sein du personnel de cet établissement ;

b) Un médecin pédiatre désigné par le ministre chargé de la santé ;

c) Une personnalité n'appartenant pas aux professions médicales, désignée par le ministre chargé de la santé en raison de sa compétence et de son expérience dans le domaine de la psychologie ou de la défense des droits de l'enfant.

Chaque membre du comité d'experts a un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.

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