Code de la santé publique

En vigueur du 26/02/1995 au 04/05/2002En vigueur du 26 février 1995 au 04 mai 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D666-4-6

Version en vigueur du 26/02/1995 au 04/05/2002Version en vigueur du 26 février 1995 au 04 mai 2002

Créé par Décret n°95-195 du 16 février 1995 - art. 2 () JORF 26 février 1995

Le sang et ses composants ne peuvent être cédés à un établissement d'enseignement secondaire qu'à des fins d'enseignement, à l'exclusion de toute administration à l'homme, et à condition que :

- les tests et analyses prévus au 5° du I de l'article D. 666-4-1 aient été pratiqués sur chaque prélèvement ;

- que les résultats soient conformes aux dispositions du II de ce même article.