Article R2041

Code de la santé publique

En vigueur du 21/12/1985 au 01/10/2006En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur du 29/09/1990 au 27/05/2003Version en vigueur du 29 septembre 1990 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
Création Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 - art. 2 () JORF 29 septembre 1990

Le fichier comporte, sur chaque personne, ci-après dénommée " volontaire ", qui se prête ou s'est prêtée, dans les douze mois écoulés, à une recherche sans bénéfice individuel direct, les données suivantes :

a) L'identification du ou des lieux de recherches ;

b) Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire ;

c) Les deux premières lettres de son premier prénom ;

d) Sa date de naissance ;

e) Les dates de début et de fin de sa participation à la recherche ;

f) La date d'expiration de la période d'exclusion en cours, ou de la dernière période écoulée, fixée en application du deuxième alinéa de l'article L. 209-17 ;

g) S'il y a lieu, le montant total des indemnités que le volontaire a pu percevoir au cours des douze derniers mois, ou qu'il doit percevoir, en application de l'article L. 209-15.

Rechercher sur Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps