Article R5142-27

Code de la santé publique

Abrogé depuis le 08/05/2010Abrogé depuis le 08 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Version en vigueur du 11/07/1998 au 08/08/2004Version en vigueur du 11 juillet 1998 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004
Modifié par Décret n°98-578 du 9 juillet 1998 - art. 2 () JORF 11 juillet 1998

L'autorisation temporaire d'utilisation peut être renouvelée. Le renouvellement fait l'objet d'une nouvelle demande dans les formes prévues au présent paragraphe.

Cette nouvelle demande contient en outre toute information nouvelle obtenue au cours de la période d'autorisation précédente sur le médicament en cause et les conséquences de son utilisation. Pour les médicaments mentionnés au a de l'article L. 601-2, le titulaire des droits d'exploitation indique les quantités délivrées pendant cette même période et joint les rapports mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 5144-20.

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