Code de la santé publique

Abrogé depuis le 30/12/2011Abrogé depuis le 30 décembre 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R2052

Version en vigueur du 02/10/1997 au 04/05/2002Version en vigueur du 02 octobre 1997 au 04 mai 2002

Abrogé par Décret n°2002-722 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002
Modifié par Décret 97-888 1997-10-01 art. 5 4° JORF 2 octobre 1997

Les contrats mentionnés à l'article R. 2047 prévoient que, quelle que soit la date de résiliation, l'assureur prend en charge les réclamations adressées à l'assuré par les victimes ou leurs ayants droit pendant la durée de la recherche biomédicale entreprise et jusqu'à l'expiration d'une période de dix ans suivant la fin de cette recherche.