Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/12/1985En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Article L543-1

Version en vigueur du 11/07/1990 au 27/12/1998Version en vigueur du 11 juillet 1990 au 27 décembre 1998

Modifié par Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 1 () JORF 11 juillet 1990

Une allocation de rentrée scolaire est attribuée aux familles bénéficiaires d'une prestation familiale, de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation aux adultes handicapés ou du revenu minimum d'insertion pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé.

Elle est également attribuée aux familles bénéficiaires de l'une des prestations mentionnées ci-dessus pour chaque enfant, d'un âge inférieur à un âge déterminé et dont la rémunération n'excède pas le plafond mentionné au 2° de l'article L. 512-3, qui poursuit des études ou qui est placé en apprentissage.



Nota : Loi 90-590 du 6 juillet 1990 art. 2 : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour l'allocation due au titre de l'année 1990.