Code de procédure pénale

En vigueur du 16/04/1995 au 01/05/2008En vigueur du 16 avril 1995 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Le juge d'instruction peut se transporter sur les lieux pour y effectuer toutes constatations utiles ou procéder à des perquisitions. Il en donne avis au procureur de la République, qui a la faculté de l'accompagner.

Le juge d'instruction est toujours assisté d'un greffier.

Il dresse un procès-verbal de ses opérations.