Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du 15/01/1986 au 01/08/1990En vigueur du 15 janvier 1986 au 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 125

Version en vigueur du 15/01/1986 au 01/08/1990Version en vigueur du 15 janvier 1986 au 01 août 1990

Abrogé par Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 26 (V) JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée conformément au tableau ci-après. Sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, un sixième des agents de bureau peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de cette durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS :

Agents de bureau, 1er niveau :

5e échelon

Durée moyenne : Echelon terminal

Durée minimale : Echelon terminal

Agents de bureau, 1er niveau :

4e échelon

Durée moyenne : 4 ans

Durée minimale : 3 ans 6 mois

Agents de bureau, 1er niveau :

3e échelon

Durée moyenne : 4 ans

Durée minimale : 3 ans 6 mois

Agents de bureau, 1er niveau :

2e échelon

Durée moyenne : 4 ans

Durée minimale : 3 ans 6 mois

Agents de bureau, 1er niveau :

1er échelon

Durée moyenne : 4 ans

Durée minimale : 3 ans 6 mois

GRADES ET ECHELONS

Agents de bureau, 2e niveau :

Durée moyenne : 8e échelon

Durée moyenne : Echelon terminal

Durée minimale : Echelon terminal

Agents de bureau, 2e niveau :

Durée moyenne : 7e échelon

Durée moyenne : 4 ans

Durée minimale : 3 ans 6 mois

Agents de bureau, 2e niveau :

Durée moyenne : 6e échelon

Durée moyenne : 4 ans

Durée minimale : 3 ans 6 mois

Agents de bureau, 2e niveau :

Durée moyenne : 5e échelon

Durée moyenne : 4 ans

Durée minimale : 3 ans 6 mois

Agents de bureau, 2e niveau :

Durée moyenne : 4e échelon

Durée moyenne : 3 ans

Durée minimale : 2 ans 6 mois

Agents de bureau, 2e niveau :

Durée moyenne : 3e échelon

Durée moyenne : 3 ans

Durée minimale : 2 ans 6 mois

Agents de bureau, 2e niveau :

Durée moyenne : 2e échelon

Durée moyenne : 2 ans

Durée minimale : 1 an 6 mois

Agents de bureau, 2e niveau :

Durée moyenne : 1er échelon

Durée moyenne : 1 an

Durée minimale : 1 an