Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du 15/01/1986 au 03/05/2007En vigueur du 15 janvier 1986 au 03 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 76

Version en vigueur du 15/01/1986 au 03/05/2007Version en vigueur du 15 janvier 1986 au 03 mai 2007

Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 6° JORF 3 mai 2007

Les chargés d'administration peuvent se voir confier des responsabilités importantes dans le domaine administratif, telles que celle de la gestion d'un service, ou d'un groupe de laboratoires au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un établissement public de recherche ou d'enseignement et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.

Ils peuvent également être chargés de toutes études et missions spéciales ou générales de caractère administratif.

Ils contribuent à la mise en oeuvre des activités de formation, d'enseignement, de recherche, de diffusion des connaissances et de valorisation de l'information scientifique et technique incombant aux établissements où ils sont affectés.