Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du 01/08/1990 au 03/05/2007En vigueur du 01 août 1990 au 03 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 110

Version en vigueur du 01/08/1990 au 03/05/2007Version en vigueur du 01 août 1990 au 03 mai 2007

Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 9° JORF 3 mai 2007
Modifié par Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 20 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990

Le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe comporte trois échelons.

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

ECHELON :

2e échelon

Durée moyenne : 4 ans

Durée minimale : 3 ans

ECHELON :

1er échelon

Durée moyenne : 3 ans

Durée minimale : 2 ans