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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0102 du 2 mai 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/5/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-650 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Décret n° 2002-651 du 29 avril 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
  3. Décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 portant application du 5° de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier relatif aux associations habilitées à faire certaines opérations de prêts
  4. Décret n° 2002-653 du 30 avril 2002 portant virement de crédits
  5. Décret n° 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 27 mars 2002 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
  7. Arrêté du 15 avril 2002 portant répartition de crédits
  8. Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
  9. Arrêté du 18 avril 2002 portant répartition de crédits
  10. Arrêté du 19 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
  11. Arrêté du 22 avril 2002 complétant la liste des emplois de chef de mission
  12. Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration du GIP ADETEF
  13. Arrêté du 24 avril 2002 portant sur la création d'un logiciel dénommé DARPMINET, intranet de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
  14. Circulaire du 9 avril 2002 relative aux travaux des inspecteurs généraux, approuvée par le comité des inspecteurs généraux du 6 février 2001
  15. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  16. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
  1. Arrêté du 11 avril 2002 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Grandville-Est » au profit des sociétés COPAREX International et CARR Production France
  2. Arrêté du 12 avril 2002 modifiant la composition de la commission des marchés de Gaz de France
  3. Arrêté du 23 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
  4. Arrêté du 23 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  5. Arrêté du 23 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  6. Arrêté du 23 avril 2002 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national du commerce
  7. Arrêté du 24 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
  8. Arrêté du 24 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et modifiant le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
  2. Décret n° 2002-655 du 29 avril 2002 relatif à la cotisation instituée par l'article L. 731-19 du code du travail pour l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries
  3. Décret n° 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
  4. Décret n° 2002-657 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de recouvrement de la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
  5. Décret n° 2002-658 du 29 avril 2002 relatif au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
  6. Décret n° 2002-659 du 29 avril 2002 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003
  7. Décret n° 2002-662 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  8. Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  9. Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
  10. Arrêté du 22 avril 2002 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  11. Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale
  12. Arrêté du 25 avril 2002 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 29 avril 2002 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
  14. Arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2002-664 du 25 avril 2002 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
  2. Décret n° 2002-665 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 et relatif au fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Mayotte
  3. Décret n° 2002-666 du 29 avril 2002 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain dans les départements d'outre-mer
  4. Décret du 25 avril 2002 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue Général-André, située à lyon (8e), dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
  5. Décret du 25 avril 2002 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
  6. Arrêté du 23 avril 2002 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
  7. Arrêté du 23 avril 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2002-667 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 12 avril 2002 fixant pour l'année scolaire 2001-2002 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  3. Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie
  4. Arrêté du 23 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  5. Arrêté du 23 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  6. Arrêté du 24 avril 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  7. Arrêté du 24 avril 2002 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours pour le recrutement de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  8. Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2002-669 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
  2. Décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
  3. Décret n° 2002-671 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
  4. Décret n° 2002-672 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
  5. Décret n° 2002-673 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon, au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
  6. Décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base
  7. Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
  8. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur
  9. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
  10. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
  11. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
  12. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
  13. Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
  14. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
  15. Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers
  16. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
  17. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
  18. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
  19. Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
  20. Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2002-678 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
  2. Décret n° 2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie et modifiant le code forestier
  3. Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
  4. Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  5. Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)
  6. Arrêté du 29 avril 2002 portant application pour l'année 2002 du décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 24 avril 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
  2. Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  3. Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  4. Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  5. Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  7. Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  8. Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  9. Arrêté du 23 avril 2002 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
  10. Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
  11. Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  12. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 29 avril 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  14. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  15. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  16. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
  1. Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  4. Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  5. Arrêté du 24 avril 2002 relatif à un tableau d'avancement pour 2002 (administrateurs des postes et télécommunications)
  6. Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret du 24 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 24 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 29 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  4. Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
  5. Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  6. Arrêté du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  7. Arrêté du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  8. Arrêté du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  9. Arrêté du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  10. Arrêté du 23 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
  11. Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination de conseillers d'établissement
  12. Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
  13. Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
  14. Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 24 avril 2002 portant nomination (inspection générale du tourisme)
  2. Décret du 24 avril 2002 portant nomination (aviation civile)
  3. Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
  4. Décret du 29 avril 2002 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
  5. Décret du 29 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des transports maritimes dans l'organisation des transports pour la défense
  6. Arrêté du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
  7. Arrêté du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
  8. Arrêté du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
  9. Arrêté du 31 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
  10. Arrêté du 22 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  11. Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  12. Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  13. Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  14. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  15. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  16. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  17. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  2. Arrêté du 19 avril 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
  3. Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
  4. Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
  5. Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  6. Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation

  1. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  2. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  3. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  4. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

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