Arrêté du 23 avril 2002 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national du commerce

Version INITIALE

NOR : INDA0220016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/INDA0220016A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 avril 2002, le mandat des membres de l'Observatoire national du commerce est prorogé jusqu'au 31 décembre 2002.