Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : MENS0201179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MENS0201179A/jo/texte

Texte n°62


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou ».


  • La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2002.


Jack Lang

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