Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale

Version INITIALE

NOR : DEFP0201460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201460A/jo/texte

Texte n°79


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées,
Arrêtent :


  • A compter du 1er janvier 2002, les taux annuels en euros des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
    Prime spéciale :
    - taux réduit 3 275,99 EUR ;
    - taux normal 5 460,71 EUR ;
    Prime de qualification du premier niveau :
    - taux unique 7 131,42 EUR ;
    Prime de qualification du second niveau :
    - taux unique 16 294,97 EUR ;
    Prime de qualification du troisième niveau :
    - taux unique 27 476,26 EUR.


  • A compter du 1er avril 2002, les taux annuels en euros des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
    Prime spéciale :
    - taux réduit 3 275,99 EUR ;
    - taux normal 5 460,71 EUR ;
    - taux majoré 10 620,71 EUR ;
    Prime de qualification du premier niveau :
    - taux normal 7 131,42 EUR ;
    - taux majoré 12 291,42 EUR ;
    Prime de qualification du second niveau :
    - taux normal 16 294,97 EUR ;
    - taux majoré 21 454,97 EUR ;
    Prime de qualification du troisième niveau :
    - taux normal 27 476,26 EUR ;
    - taux majoré 32 636,26 EUR.


  • Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire de garde médicale prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé est fixé à 778,33 EUR à compter du 1er janvier 2002.


  • L'arrêté du 19 mars 2001 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

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