Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0200360A

Texte n°124


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 2002, M. Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, est nommé médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.