Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0201467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201467A/jo/texte

Texte n°81


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :


  • A compter du 1er janvier 2002, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
    Ingénieurs généraux : 8 770 EUR.
    Ingénieurs en chef : 8 621 EUR.
    Ingénieurs principaux et ingénieurs : 6 842 EUR.


  • A compter du 1er avril 2002, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
    Ingénieurs généraux : 9 384 EUR.
    Ingénieurs en chef : 9 224 EUR.
    Ingénieurs principaux et ingénieurs : 7 321 EUR.


  • L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

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