Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP0201430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/DEFP0201430A/jo/texte

Texte n°70


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels de rang correspondant,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, le tableau II est remplacé par le tableau suivant :




  • II. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 3


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2002 page 7967 à 7968




  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2002.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier

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