Décret du 25 avril 2002 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : ATEN0200035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/ATEN0200035D/jo/texte

Texte n°98


Par décret en date du 25 avril 2002, est classé, parmi les sites du département de la Loire-Atlantique, l'estuaire de la Loire sur le territoire des communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Frossay, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin, Rouans, Saint-Etienne-de-Montluc et Vue (1).