Arrêté du 24 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2002
NOR : JUSG0260015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/JUSG0260015A/jo/texte
Texte n°46