Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0201461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201461A/jo/texte

Texte n°73


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au groupe I, remplacer les taux : « 71 » et « 35,5 » par : « 78,10 » et « 50,76 ».
    II. - Au groupe II, remplacer les taux : « 74,3 » et « 37,15 » par : « 81,73 » et « 53,12 ».
    III. - Au groupe III, remplacer les taux : « 74,3 » et « 37,15 » par : « 81,73 » et « 53,12 ».
    IV. - Au groupe IV, remplacer les taux : « 77,5 » et « 38,75 » par : « 85,25 » et « 55,41 ».
    V. - Au groupe V, remplacer les taux : « 67,4 » et « 33,7 » par : « 74,14 » et « 48,19 ».
    VI. - Au groupe VI, remplacer les taux : « 77,5 » et « 38,75 » par : « 85,25 » et « 55,41 ».


  • Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

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