Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : MJSK0270092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MJSK0270092A/jo/texte

Texte n°105


La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
    Aéronautique, athlétisme, aviron, baseball, basket-ball, course orientation, cyclisme, escrime, études et sport sous-marins, équitation, football américain, golf, handisport, judo, lutte, montagne et escalade, motocyclisme, motonautique, natation, parachutisme, pelote basque, pentathlon moderne, roller skating, sauvetage et secourisme, sport automobile, sports boules, ski nautique, squash, surf, tennis, tir, tir à l'arc, triathlon, vol libre, voile, vol à voile.


  • Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le chef de service,
H. Canneva


Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

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