Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0201462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201462A/jo/texte

Texte n°80


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :


  • Les taux annuels en euros de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :


  • T A B L E A U I
    TAUX NORMAUX


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2002 page 7970 à 7971




    T A B L E A U I I
    TAUX SPÉCIAUX


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2002 page 7970 à 7971



  • L'arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

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