Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200322A

Texte n°168


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2002, M. Laurent Pelerin, adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes.